Article 1 : Champ d’application
Le site internet https://brain-me.com (ci-après « le Site ») est édité par Laurent Brisset, société Brain Me Editions.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent entre :
- D’une part, le Client, personne physique majeure ou personne morale ayant la capacité juridique à contracter, agissant dans le cadre d’une activité professionnelle ou pour des besoins personnels ;
- Et d’autre part, le Vendeur, la société par actions simplifiée unipersonnelle Brain Me Editions. FR44878750009.
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées entre le Client et le Vendeur via le site internet ou toute page de vente associée à l’Incubateur Brain Me.
Le Client a la possibilité, à tout moment, d’enregistrer, de sauvegarder ou d’imprimer les CGV.
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.
Ces conditions générales de vente sont valables pour tous les produits vendus par Brain Me Éditions.
Article 2 : Acceptation des CGV
Le Client déclare expressément avoir pris connaissance de l’intégralité des CGV du Vendeur avant de valider sa commande.
En validant sa commande en ligne, le Client atteste et certifie avoir la capacité de contracter et reconnaît avoir accepté sans réserve les CGV applicables à sa commande.
Article 3 : Description de l’offre
L’Incubateur Brain Me est un programme d’accompagnement annuel destiné aux designers freelances souhaitant structurer et développer leur activité. Il comprend :
- L’accès complet à l’espace membre Brain Me (vidéos marketing, communication, Brand Design) ;
- Des Runs thématiques avec livrables concrets (12 Runs sur 12 mois) ;
- 1 live mensuel avec Laurent Brisset ;
- 1 intervention d’expert par mois ;
- L’accès à la communauté privée Learnybox ;
- Un audit d’activité offert avec Laurent Brisset.
Le contenu détaillé de l’offre est précisé sur la page de vente au moment de la commande.
Article 4 : Passation de la commande
Pour passer commande, le Client suit la procédure suivante :
- Sélectionner la formule souhaitée sur la page de vente ;
- Choisir le mode de paiement : annuel (797€ TTC) ou trimestriel (297€ TTC tous les 3 mois) ;
- Prendre connaissance et accepter les CGV ;
- Renseigner ses informations de paiement et valider la commande via le système de paiement sécurisé ;
- Recevoir par email un accusé de réception mentionnant le contenu de la commande ainsi que les identifiants de connexion à l’espace membre.
Article 5 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises.
Le prix public de l’Incubateur Brain Me est de 1 800€ TTC / an.
Dans le cadre de la Vente Privée La Tribu — offre exceptionnelle et limitée à 15 places — deux formules spéciales sont proposées aux membres fondateurs :
- Formule Annuelle Fondateur : 797€ TTC en un seul paiement (soit une réduction de 63% sur le prix public) ;
- Formule Trimestrielle Fondateur : 297€ TTC prélevés automatiquement tous les 3 mois.
Ces tarifs sont réservés exclusivement aux membres ayant souscrit lors de la vente privée La Tribu et sont garantis à vie tant que le membre reste abonné sans interruption.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour les nouvelles souscriptions. Tout changement du taux de TVA ou création/modification de taxe applicable sera répercuté sur les prix immédiatement.
Article 6 : Modalités de paiement
Le Client peut payer sa commande :
- Par carte bancaire, via le site de paiement sécurisé Learnybox ;
- Par prélèvement automatique (pour la formule trimestrielle) via le système de paiement sécurisé.
En cas d’échec de prélèvement sur la formule trimestrielle, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès à l’espace membre jusqu’à régularisation du paiement.
Article 7 : Livraison
L’accès à l’Incubateur Brain Me est délivré par mise à disposition des contenus sur la plateforme Learnybox. Le Client reçoit par email ses identifiants de connexion dans les 24 heures suivant la validation du paiement.
Les contenus restent accessibles pendant toute la durée de l’abonnement actif. En cas de résiliation ou d’interruption de paiement, l’accès est suspendu.
Le Vendeur se réserve la possibilité d’interrompre momentanément et sans préavis l’accès au Site notamment pour maintenance technique, mise à jour des contenus, ou en cas d’utilisation non conforme aux présentes CGV.
Article 8 : Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de validation de sa commande, sans avoir à fournir de justification ni à supporter de frais.
Toutefois, conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer pour les services dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai de quatorze jours. Si le Client accède immédiatement aux contenus de l’espace membre, ce droit ne pourra plus être exercé.
En cas de rétractation dans les délais requis, le Client sera remboursé de l’intégralité du montant payé dans un délai maximum de trente (30) jours.
Article 9 : Garantie commerciale
La demande de remboursement doit être adressée par email à : sav.logomakerpro@brain-me.com
Le Client doit communiquer son nom, prénom et l’adresse email utilisée lors de l’inscription. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.
Article 10 : Résiliation
Formule trimestrielle
Le Client peut résilier son abonnement trimestriel à tout moment en adressant sa demande à laurent@brain-me.com. La résiliation prend effet à la fin de la période trimestrielle en cours. Aucun remboursement partiel de la période en cours ne sera effectué.
Formule annuelle
La formule annuelle est souscrite pour une durée d’un an. En dehors du délai de garantie de 30 jours, aucun remboursement ne peut être exigé.
Tarif fondateur
Le tarif fondateur souscrit lors de la vente privée La Tribu est garanti à vie sous réserve de non-interruption de l’abonnement. Toute interruption volontaire ou résiliation entraîne la perte définitive du tarif fondateur. La réinscription se fait au tarif public en vigueur.
Absence de remboursement hors garantie
En dehors du délai de garantie de 30 jours, aucun remboursement ne pourra être exigé. En cas de demande exceptionnelle, un report ou un avoir pourra être envisagé à la seule discrétion de Brain Me Editions.
Article 11 : Suspension exceptionnelle
En cas de surcharge professionnelle ou personnelle, le Client peut demander un gel temporaire de son accès pour une durée maximale de 3 mois, sans frais supplémentaires. Cette suspension est accordée à la seule discrétion de Brain Me Editions et ne constitue pas une cause de remboursement. La suspension entraîne le report de la date de fin d’abonnement d’une durée équivalente.
Article 12 : Garanties légales
Le Vendeur s’engage à respecter les obligations légales relatives aux garanties attachées aux produits et prestations vendus, telles que prévues aux dispositions du Code de la Consommation et du Code Civil.
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine.
Article L211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Article 13 : Responsabilité et Force majeure
La responsabilité du Vendeur est limitée aux seuls dommages matériels directs à l’exclusion de tout dommage indirect, notamment toute perte de chiffre d’affaires, de bénéfices ou de clientèle.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de toute inexécution totale ou partielle résultant d’un cas de force majeure, incluant notamment : guerres, grèves, catastrophes naturelles, défaillances techniques ou du réseau internet.
Article 14 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de l’Incubateur Brain Me (vidéos, méthodes, documents, outils, marque Acuitis Design) sont protégés au titre du droit d’auteur et du droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de Brain Me Editions.
L’accès aux contenus est strictement personnel et réservé au Client inscrit. Tout partage d’identifiants, téléchargement non autorisé, diffusion ou reproduction est strictement interdit et susceptible de poursuites civiles et pénales.
Article 15 : Protection des données personnelles
Les données personnelles communiquées par le Client sont destinées au Vendeur et traitées dans le respect du RGPD et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification de ses données en adressant sa demande à : sav.logomakerpro@brain-me.com ou par courrier à BrainMe Editions, 169 avenue des terrasses du Languedoc, 34430 Saint-Jean-de-Védas.
Article 16 : Droit applicable et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. Tous les litiges seront soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort du Tribunal de Grande Instance de Montpellier.
En cas de litige non résolu à l’amiable dans un délai d’un (1) mois, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae — 5 rue Salvaing — 12000 Rodez
Les présentes CGV et les contrats qui en résultent sont soumis au droit français.
Annexe : Règlement intérieur de l’Incubateur Brain Me
1. Objectifs
L’Incubateur Brain Me vise à accompagner les designers freelances dans le développement de leur activité grâce à :
- Des Runs thématiques avec livrables concrets ;
- Des lives collectifs mensuels avec Laurent Brisset ;
- Des interventions d’experts mensuels ;
- L’accès à une communauté privée d’entraide.
2. Conditions de participation
L’Incubateur est accessible aux designers freelances ayant validé leur inscription et respecté les modalités de paiement. La durée de l’accompagnement correspond à la durée de l’abonnement souscrit.
3. Modalités des sessions
Lives collectifs : Les sessions se déroulent à des dates communiquées en avance. Les replays sont disponibles dans l’espace membre. Aucune session n’est reprogrammée pour absence individuelle.
Interventions experts : Planifiées mensuellement et disponibles en replay. Les dates sont communiquées dans la communauté Learnybox.
4. Accès à l’espace membre
- L’espace membre est accessible 24h/24 pendant toute la durée de l’abonnement ;
- L’accès est strictement personnel. Le partage d’identifiants est interdit sous peine de résiliation sans remboursement ;
- Tout téléchargement ou diffusion non autorisée des contenus est interdit et susceptible de poursuites.
5. Comportement attendu
Chaque membre s’engage à :
- Respecter les autres membres et l’équipe dans la communauté ;
- Adopter un langage respectueux dans tous les échanges ;
- Prendre en charge sa progression de manière autonome ;
- Solliciter de l’aide sans attendre en cas de blocage ;
- Contribuer positivement à la dynamique de groupe.
6. Sanctions
Tout comportement non conforme au présent règlement pourra donner lieu à un avertissement ou à une exclusion de l’Incubateur sans remboursement, selon la gravité des faits constatés.
7. Modification du règlement
Ce règlement peut être modifié par Brain Me Editions pour des raisons pédagogiques ou organisationnelles. Toute modification sera communiquée aux membres par email.
Brain Me Editions · 169 avenue des terrasses du Languedoc · 34430 Saint-Jean-de-Védas · FR44878750009 · CGV en vigueur depuis mai 2026
